Mentions légales
En vigueur au 01/06/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site drom-art.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions
légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par Drôm'Art Entrepreneur individuel
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montélimar sous le numéro
952961134,
Numéro de téléphone 0606892631,
Adresse e-mail : contact@drom-art.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR 86952961134
Le Directeur de la publication est Lucas PEREZ
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Webador , dont le siège social est situé au 4 route de luxembourg L-
6130 Junglinster , avec le numéro de téléphone : 352788331 + adresse mail de contact
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site drom-art.fr accessible à la rubrique "CGV"
Rédigé sur http://legalplace.fr